JORF n°108 du 10 mai 2001

Arrêté du 30 avril 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2001, sont nommés, en application du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié, membres de la commission mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :

M. Aicardi (Maurice), membre du Conseil économique et social ;

M. Champin (Gérard), président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ;

M. Dauberville (Michel), président honoraire du comité des galeries d'art ;

M. Laclotte (Michel), conservateur général honoraire du patrimoine ;

M. Racine (Pierre-François), président de la cour administrative d'appel de Paris.