JORF n°108 du 10 mai 2001

Arrêté du 27 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :

M. Drouet (Stéphane, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dutertre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Migennes (Yonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Dutertre, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Dutertre et Stéphane Drouet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».