JORF n°108 du 10 mai 2001

Arrêté du 27 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :

La démission de M. Brigeois (Jean-Claude, Henri), notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais), est acceptée ;

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard Ramon est nommée notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Brigeois (Jean-Claude, Henri) ;

M. Ramon (Bernard, Michel, Jean, Cornil) est nommé notaire associé.