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JORF n°108 du 10 mai 2001
Arrêté du 24 avril 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Stellaria-Maria Stella
(20416 Ville-di-Pietrabugno)
Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 et avenant du 16 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association L'Eveil, centre d'aide par le travail L'EPI, éveil pratique insertion, centre d'aide par le travail de l'association L'Eveil (51350 Cormontreuil)
Accord d'entreprise du 24 novembre 2000 et avenant no 1 du 7 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Aide-accueil-amitié, résidence
pour personnes âgées La Charpenterie (53410 Port-Brillet)
Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association Asloral, centre d'hébergement
et de réadaptation sociale (54000 Nancy)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Maison de retraite Saint-Landelin
(62159 Vaulx-Vraucourt)
Accord du 31 décembre 1999, avenant no 1 du 31 mars 2000, avenant no 2 non daté et avenant no 3 du 21 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association des parents d'enfants inadaptés d'Hénin-Carvin
et environs Les Papillons blancs (62110 Hénin-Beaumont)
Accord collectif du 29 juin 2000 et avenant du 16 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association des parents d'enfants inadaptés, foyer
Les Pinocchios, Marsangy Roussemeau (89500 Villeneuve-sur-Yonne)
Accord du 17 mars 2000 et avenant du 15 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
foyer de vie Le Flamboyant (97141 Vieux-Fort)
Décision unilatérale du 29 septembre 2000 et avenant du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IX. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
centre d'aide par le travail Alizé (97122 Baie-Mahault)
Accord d'entreprise du 31 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro