JORF n°108 du 10 mai 2001

Arrêté du 27 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :

Mme Bompain (Martine, Géraldine, Michèle, Françoise), épouse Chatelard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouillard et Luc Gouley, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argences (Calvados) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouillard et Luc Gouley, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Rouillard, Luc Gouley et Martine Bompain-Chatelard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».