JORF n°108 du 10 mai 2001

Arrêté du 27 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :

Le retrait de M. Ruel (Jean-Pierre, Marcel, Adrien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ruel et Pierre Amalvy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ruel et Pierre Amalvy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Amalvy, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».