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Arrêté du 30 avril 2001

Abrogé17 janvier 2003

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 223-9 et L. 223-17 ;

Vu le décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er mars 2001,

Article 1

Abrogé17 janvier 2003

Créé le 10 mai 2001

L'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et l'arrêté du 22 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage sont abrogés.

1 version

2 cités

Article 2

Abrogé17 janvier 2003

Créé le 10 mai 2001

Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.

1 version

1 cité

Article 3

Abrogé17 janvier 2003

Créé le 10 mai 2001

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Jean Glavany.

Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2003

En vigueur du jeudi 10 mai 2001 au jeudi 16 janvier 2003

Arrêté du 30 avril 2001
Article 1
Article 2
Article 3