JORF n°92 du 19 avril 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII »
- Règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Abracadabra »
- Arrêté du 9 avril 2001 fixant les mesures prévues au 2 de l'article 265 B du code des douanes en ce qui concerne la taxe intérieure de consommation sur les gaz de pétrole liquéfiés sous condition d'emploi
- Arrêté du 22 mars 2001 relatif aux envois postaux de matières radioactives
- Modification temporaire du règlement du jeu de loto de La Française des jeux relative aux tirages des « 25 ans du loto »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « C'est tout Foot »
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 20 mars 2001 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
- Arrêté du 20 mars 2001 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 10 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 26 mars 2001 pris en application de l'article 5 du décret no 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des clinique privées
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 9 avril 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)
- Décret no 2001-336 du 18 avril 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs
- Arrêté du 3 avril 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'officiers de port
- Arrêté du 30 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours ouvert pour le recrutement d'officiers de port adjoints
- Décision du 5 avril 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2001
- Arrêté du 9 avril 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 avril 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 avril 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 avril 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 mars 2001 fixant la répartition des frais de fonctionnement du syndicat des transports d'Ile-de-France pour l'exercice 2000
- Arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret no 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 mars 2001 pris pour l'application en 2001 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 13 avril 2001 portant organisation de la sécurité publique dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
- Arrêté du 13 avril 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Mamoudzou (Mayotte)
- Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
- Arrêté du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 15 mars 2001 pris pour l'application en 2001 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
- Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
- Décret du 11 avril 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise
- Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des régies d'avances
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 22 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'identification variétale des fraises (sur-emballage)
- Arrêté du 4 avril 2001 relatif à la nature des informations à communiquer par les agriculteurs pour l'application de la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune pour l'année 2001
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-129 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
- Décision no 2001-118 du 13 mars 2001 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Décision no 2001-124 du 22 février 2001 portant rectificatif à la décision no 2001-27 du 16 janvier 2001 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision no 2001-125 du 26 février 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1102 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société des éditions régionales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pélican FM, programme Chérie FM
- Décision no 2001-126 du 27 février 2001 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Alpes-Maritimes
- Décision no 2001-130 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)
- Décision no 2001-128 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Frépillon (Val-d'Oise)
- Décision no 2001-131 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Gratien (Val-d'Oise)
- Décision no 2001-134 du 13 mars 2001 portant abrogation de la décision no 98-238 du 21 avril 1998 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ
- Décision no 2001-133 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise)
- Décision no 2001-132 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câble distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sens (Yonne)
- Décision no 2001-123 du 6 mars 2001 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 96-184 du 5 mars 1996, reconduite par la décision no 96-951 du 10 juin 1996, autorisant la SARL Sorano Languedoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès-Le Vigan
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 avril 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 6 avril 2001 portant détachement d'une conseillère des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 avril 2001 portant détachement d'un conseiller des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
- Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 2 avril 2001 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêtés du 2 avril 2001 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêtés du 2 avril 2001 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 2 avril 2001 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 avril 2001 portant radiation (services déconcentrés)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 6 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 6 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 5 avril 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination d'un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêtés du 19 mars 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 19 mars 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
- Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Ministère de la recherche
- Autorité de régulation des télécommunications
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant au protocole d'accord du 26 juin 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant dix salariés et plus)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension de l'avenant no 2 du 15 mars 2001 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de la métallurgie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche