JORF n°92 du 19 avril 2001

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, la demande de M. le docteur Max Draussin, 33, rue Boby-Sands, à Nîmes (Gard), en vue d'être autorisé à installer une caméra à scintillation dans des locaux loués au centre hospitalier d'Alès, sur le site de cet établissement, avenue du Docteur-Jean-Goubert, à Alès (Gard), est rejetée.