JORF n°92 du 19 avril 2001

Arrêté du 6 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2001, M. Daniel Michel Heim, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Nancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2001.