JORF n°92 du 19 avril 2001

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande d'autorisation présentée par la société anonyme Centre hospitalier privé Beauregard, 12, impasse du Lido, à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), en vue de l'installation d'une caméra à scintillation dans ses locaux, est rejetée.