Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, s'applique au présent jeu.

Article 2

Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 3 F ou à 6 F. L'émission no 1 code jeu 3003001 sera disponible à compter du 20 avril 2001. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3

Lots

3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 130 911 lots d'une valeur totale de 1 020 000 F pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 3 F, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 19/04/2001 page 6036 à 6037

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3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 130 911 lots d'une valeur totale de 2 040 000 F pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 6 F, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 19/04/2001 page 6036 à 6037

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Article 4

Description du jeu

4.1. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présenté à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Ces symboles représentent des couronnes, des coupes, des soleils, des coffres, des croissants, des étoiles ou des toiles d'araignée. Une unité de jeu est gagnante selon les dispositions de l'article 4 lorsque le joueur découvre deux symboles identiques.

4.2. Une même unité de jeu ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.

4.3. Le joueur choisit sa mise, 3 ou 6 F, et clique sur la mention « Validez ». La mise choisie est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

4.4. L'unité de jeu présentée à l'écran apparaît sous la forme d'une roue multicolore composée d'un grand plateau et d'un petit plateau :

- le grand plateau de la roue comporte 20 cases colorées ;

- le petit plateau de la roue est gradué de 1 à 4 et joue le rôle d'un dé.

4.5. Le joueur bénéficie de 5 lancers de roue. Au centre de la roue, figure la mention « Cliquez ici ». Pour chaque lancer, la mention « Cliquez ici » est remplacée par la mention « Lancer », suivie d'un numéro : 1, 2, 3, 4, 5.

A chaque lancer, le joueur déclenche le mouvement du petit plateau de la roue en cliquant sur la mention « Lancer ». Il obtient ainsi un chiffre compris entre 1 et 4.

Dès lors, un curseur se déplace sur le grand plateau d'autant de cases que le nombre déterminé précédemment.

Une fois arrêté, le curseur révèle un symbole sur le grand plateau qui s'illumine immédiatement dans le tableau de lots.

A la suite de ses 5 lancers, si le joueur a révélé, parmi les symboles découverts, une paire gagnante selon le tableau ci-dessous, il remporte le lot correspondant.

Si, à la suite des 5 lancers, il n'a révélé aucune paire, il a perdu.

4.6. Le tableau de lots est le suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 19/04/2001 page 6036 à 6037

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Article 5

Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6

Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2001.