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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Créé le 8 avril 2001 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 4 avril 2001 susvisé sont versées à terme échu au vu d'un état individuel mensuel dans la limite d'un plafond mensuel de 1 262 €.
3 versions
Créé le 8 avril 2001
Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.
1 version
Créé le 8 avril 2001 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
- indemnité de jour : 21 € ;
- indemnité de nuit : 57 €.
4 versions
Créé le 8 avril 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2001