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JORF n°83 du 7 avril 2001
Arrêté du 28 mars 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Niveau 1 : 1 332 F ;
Niveau 2 : 1 597 F ;
Niveau 3 : 1 863 F ;
Niveau 4 : 2 126 F ;
Niveau 4 bis : 2 231 F ;
Niveau 5 : 2 746 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 6 octobre 2000 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2000 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne. Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 28 mars 2001.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
F. Morisseau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier