a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2001-296 du 5 avril 2001
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères en date du 11 décembre 2000 ;
Vu l'avis du second comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères en date du 27 février 2001 ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 7 avril 2001
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le samedi 7 avril 2001
Décret n°2001-296 du 5 avril 2001
Article 1
Article 2
Article 3