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Décret n°2001-293 du 4 avril 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-9, R. 791-2-16 à R. 791-2-18 et R. 791-4-5 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
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Créé le 7 avril 2001
Les dispositions des 1°, 2° et 3° de l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique, modifiées par le présent décret, entreront en vigueur le 22 septembre 2002.
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1 cité
Créé le 7 avril 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
En vigueur depuis le samedi 7 avril 2001
Décret n°2001-293 du 4 avril 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6