1 version
JORF n°83 du 7 avril 2001
Arrêté du 15 février 2001
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, f et l, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
1 version
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 121 959,21 Euro.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 21 juin 1988 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 février 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans