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JORF n°83 du 7 avril 2001
Arrêté du 23 mars 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le prix des produits commercialisés sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (www.insee.fr) est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 07/04/2001 page 5401 à 5402
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Art. 2. - L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
36-15 INSEE : t34 ;
36-17 INSEE : t60 ;
36-17 SIRENE : t44 ;
36-17 PVI : t44.
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Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
P. Champsaur