Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 51 du 1 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

33 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté5 articles · 19 janvier 2001

Arrêté du 19 janvier 2001 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Arrêté4 articles · 31 janvier 2001

Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2001

Arrêté2 articles · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 fixant le taux de l'indemnité journalière de sujétions spéciales pour inspecteurs et contrôleurs du travail en situation de renforts saisonniers

Arrêté7 articles · 14 février 2001

Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté8 articles · 14 février 2001

Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté9 articles · 14 février 2001

Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté20 articles · 14 février 2001

Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté12 articles · 14 février 2001

Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté11 articles · 14 février 2001

Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté9 articles · 14 février 2001

Arrêté du 14 février 2001 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux difficultés de la filière bovine

Arrêté5 articles · 14 février 2001

Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 fixant la date de l'élection pour le renouvellement des membres du collège des artisans au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale du Nord

Arrêté8 articles · 14 février 2001

Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté7 articles · 14 février 2001

Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté8 articles · 26 janvier 2001

Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Arrêté2 articles · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Arrêté4 articles · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés dans les spécialités administration générale et administration et dactylographie

Arrêté6 articles · 20 février 2001

Arrêté du 20 février 2001 modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et portant extension d'accords la complétant

Arrêté5 articles · 20 février 2001

Arrêté du 20 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Arrêté5 articles · 20 février 2001

Arrêté du 20 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté5 articles · 20 février 2001

Arrêté du 20 février 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau)

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant (2 annexes) à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis001er mars 2001

Avis du 1 mars 2001 relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes

Avis001er mars 2001

Avis du 1 mars 2001 relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable

Mesures nominatives

45 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2001

Arrêté du 16 janvier 2001 portant attribution de fonctions (service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêté du 9 février 2001 portant nomination (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2001

Arrêté du 2 février 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Comité de la réglementation comptable

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant nomination à l'Observatoire national du commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2001

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêté du 20 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2001

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2001

Arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2001

Arrêté du 12 février 2001 portant admission en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2001

Arrêté du 12 février 2001 portant admission en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêté du 13 février 2001 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2001

Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêté du 13 février 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêté du 20 février 2001 portant nomination à la juridiction nationale de la libération conditionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant autorisation d'un candidat à participer, au titre de la seconde série, aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêté du 20 février 2001 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2001

Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêtés du 20 février 2001 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêtés du 20 février 2001 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêtés du 20 février 2001 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêtés du 20 février 2001 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décret du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décret du 26 février 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décret du 26 février 2001 portant nomination et modifiant le décret du 9 octobre 2000 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2001

Décret du 27 février 2001 portant nomination d'une consule générale de France à Naples

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décret du 26 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

DécretMesure nominative32 articles · 22 février 2001

Décret du 22 février 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2001

Décret du 22 février 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décret du 26 février 2001 modifiant le décret du 11 décembre 2000 portant mise en disponibilité d'une magistrate

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décret du 26 février 2001 portant détachement d'une magistrate

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2001

Décret du 27 février 2001 portant détachement d'un magistrat