JORF n° 51 du 1 mars 2001
À la une
2 textesDécret n° 2001-193 du 27 février 2001 instituant une indemnité journalière de sujétions spéciales pour les inspecteurs et contrôleurs du travail en situation de renforts saisonniers.
Décret n° 2001-194 du 28 février 2001 modifiant le décret n° 72-374 du 5 mai 1972 relatif à la délégation de signature ou à la suppléance du préfet de police
Autres textes généraux
33 textesVoir 22 textes
Arrêté du 19 janvier 2001 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2001
Arrêté du 27 février 2001 fixant le taux de l'indemnité journalière de sujétions spéciales pour inspecteurs et contrôleurs du travail en situation de renforts saisonniers
Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 14 février 2001 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux difficultés de la filière bovine
Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 26 février 2001 fixant la date de l'élection pour le renouvellement des membres du collège des artisans au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale du Nord
Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Arrêté du 23 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 23 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 23 février 2001 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés dans les spécialités administration générale et administration et dactylographie
Arrêté du 20 février 2001 modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et portant extension d'accords la complétant
Arrêté du 20 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Arrêté du 20 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Arrêté du 20 février 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau)
Voir 11 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
Avis relatif à l'extension d'un avenant (2 annexes) à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Avis du 1 mars 2001 relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
Avis du 1 mars 2001 relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable
Mesures nominatives
45 textesVoir 35 textes
Arrêté du 16 janvier 2001 portant attribution de fonctions (service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles)
Arrêté du 19 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêté du 9 février 2001 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêté du 2 février 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêté du 19 février 2001 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Comité de la réglementation comptable
Arrêté du 21 février 2001 portant nomination à l'Observatoire national du commerce
Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 20 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Arrêté du 12 février 2001 portant admission en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2000
Arrêté du 12 février 2001 portant admission en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001
Arrêté du 13 février 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 13 février 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 20 février 2001 portant nomination à la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Arrêté du 26 février 2001 portant autorisation d'un candidat à participer, au titre de la seconde série, aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 20 février 2001 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 20 février 2001 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêtés du 20 février 2001 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêtés du 20 février 2001 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêtés du 20 février 2001 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Voir 10 textes
Décret du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 26 février 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 26 février 2001 portant nomination et modifiant le décret du 9 octobre 2000 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)
Décret du 27 février 2001 portant nomination d'une consule générale de France à Naples
Décret du 26 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Décret du 22 février 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 22 février 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Décret du 26 février 2001 modifiant le décret du 11 décembre 2000 portant mise en disponibilité d'une magistrate
Décret du 26 février 2001 portant détachement d'une magistrate
Décret du 27 février 2001 portant détachement d'un magistrat