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Arrêté du 19 janvier 2001

fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

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La secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis (Taxes de compensation sur les marchandises importées) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles,

En vigueur depuis le 1 mars 2001

Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2001

L'arrêté du 1er février 2000 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mars 2001

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2001

Arrêté du 19 janvier 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes