JORF n°51 du 1 mars 2001

Arrêté du 14 février 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

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I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, foyer Vert Pré (13009 Marseille)

Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

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II. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, centre d'aide par le travail Vert Pré (13009 Marseille)

Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

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III. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, institut médico-éducatif Le Paradou (13009 Marseille)

Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

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IV. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, centre d'aide par le travail Léon-Berenger (13009 Marseille)

Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

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V. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, foyer Les Chênes (13009 Marseille)

Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

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VI. - Association Sainte-Elisabeth

(64250 Cambo-les-Bains)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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VII. - Association Mouvement d'action sociale Le Mas

(69007 Lyon)

Avenant du 31 octobre 2000 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

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VIII. - Association Maison de retraite Saint-Martin-en-Haut

(69850 Saint-Martin-en-Haut)

Avenant no 6 du 30 octobre 2000 à l'accord du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

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IX. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais

(69670 Vaugneray)

Avenant no 2 du 6 octobre 2000 à l'accord du 16 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro