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JORF n°51 du 1 mars 2001
Arrêté du 14 février 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Village 12-CHRS
(12200 Villefranche-de-Rouergue)
Accord du 24 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association Fondation Abbé-Pierre - François-Jamet, centre de rééducation de l'ouïe et de la parole (14760 Bretteville-sur-Odon)
Avenant du 27 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Association OEuvre d'hygiène sociale des Côtes-d'Armor
centre héliomarin, à Plérin (22000 Saint-Brieuc)
Accord d'établissement du 25 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Doubs (25), centre de pédagogie, de soins et d'intégration de Courtefontaine (39) (25000 Besançon)
Accord du 11 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail
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V. - Association varoise d'aide aux travailleurs handicapés
Ermitage, CAT Le Clos Bonaparte (83000 Toulon)
Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro