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JORF n°51 du 1 mars 2001
Arrêté du 14 février 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Les Foyers, centre polyvalent
d'éducation spéciale « CEPES » (13010 Marseille)
Accord d'établissement du 25 septembre 2000 et avenant no 1 du 14 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Maison de retraite Peyrelevade
(19290 Peyrelevade)
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association de Faugeras, foyer occupationnel
(19140 Condat-sur-Ganaveix)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Maison d'accueil spécialisée de Chamberet
(19370 Chamberet)
Accord du 14 décembre 1999, avenant du 30 décembre 1999 et avenant du 9 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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V. - Association Les Nouelles, FDT, FOA
(22190 Plérin)
Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association Le Roseau, centre d'hébergement et de réadaptation sociale, unité d'accueil Le Relais parental (25000 Besançon)
Accord du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 28 juin 2000 et avenant no 2 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association tutélaire du Gers
(32007 Auch)
Accord collectif d'entreprise du 27 juin 2000 et avenant no 2 du 26 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Maison de retraite La Chêneraie
(38070 Saint-Quentin-Fallavier)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999, avenant no 1 du 8 février 2000, avenant no 2 du 20 mars 2000 et avenant no 3 du 5 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IX. - Association Chez Nous, maison d'enfants Chez Nous
(40480 Vieux-Boucau)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 24 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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X. - Maison d'enfants Foyer familial
(40700 Hagetmau)
Accord d'entreprise du 15 novembre 1999 et avenant du 26 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XI. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
2 centres d'aide par le travail, 3 foyers, 2 SAS (41009 Blois)
Accord d'établissement du 30 juin 1999 et avenant du 26 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XII. - Association La Providence (44560 Paimboeuf)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 22 novembre 2000.
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XIII. - Maison de retraite Notre Foyer (45200 Montargis)
Accord collectif du 28 décembre 1999 et avenant no 2 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
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XIV. - Association d'aide aux handicapés adultes du haut Anjou,
centre d'aide par le travail (49520 Noyant-la-Gravoyère)
Décision unilatérale du 16 décembre 1999 et avenant no 1 du 2 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XV. - Association gestionnaire des oeuvres sanitaires
et sociales andrésiennes, maison de retraite (59350 Saint-André)
Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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XVI. - Association Béthanie, maison de retraite
(59230 Saint-Amand-les-Eaux)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenant du 5 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XVII. - Association Les Papillons Blancs de Paray-le-Monial
et de sa région, institut médico-éducatif (71600 Paray-le-Monial)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 3 du 16 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro