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JORF n°51 du 1 mars 2001
Arrêté du 14 février 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association OEuvre du Bon Pasteur,
maison d'enfants Les Guillemottes (38200 Vienne)
Accord du 14 décembre 1999, avenant no 1 du 30 juin 2000, avenant no 2 du 31 octobre 2000 et avenant no 2 bis du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association Maison de retraite, Foyer Saint-Jean
(43150 Laussonne)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Avenir et Joie, CHRS La Roseraie
(47000 Agen)
Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association L'Elan argonnais pour l'IME,
l'internat et le SESSAD (51801 Sainte-Menehould)
Accord du 4 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro