Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis du 1 mars 2001

relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Application de l'article 29 de la loi 77-2 et de l'article 52 du décret 77-1481. Désignation de M. Roland VANDERMEEREN, en qualité de président suppléant de la chambre nationale ; de M. Jean-Pierre BAYLE, en qualité de suppléant de M. Daniel LESOUHAITIER.

Avis du 1 mars 2001