JORF n° 31 du 6 février 2001

Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Décision no 2001-443 DC du 1er février 2001

Décret n°2001-101 du 2 février 2001 portant application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté du 2 février 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les trésoriers-payeurs généraux

Arrêté du 15 janvier 2001 portant institution de régies d'avances auprès des directions de contrôle fiscal

Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

Décret n° 2001-102 du 2 février 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon amendant l'accord aérien du 17 janvier 1956, sous forme d'échange de lettres signées à Tokyo le 28 mars 2000 (1)

Arrêté du 25 janvier 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Décret n°2001-103 du 1 février 2001 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hopitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public.

Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 22 janvier 2001 portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'habitations à loyer modéré

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, de la bretelle et ceinture et du bouton

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du camping

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers

Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 23 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux)

Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 23 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des adjoints sanitaires)

Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 janvier 2001 portant acceptation de la démission d'un élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêtés portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 février 2001 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 2 février 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les trésoriers-payeurs généraux

Arrêté du 19 janvier 2001 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 14 décembre 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 5 janvier 2001 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 5 janvier 2001 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 janvier 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 21 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 21 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 29 janvier 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 29 janvier 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 29 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 29 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 29 janvier 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Décret du 2 février 2001 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 29 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 29 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 29 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 29 janvier 2001 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Décret du 2 février 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 29 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 29 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 5 février 2001 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Remise de lettres de créance