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Arrêté du 18 janvier 2001

modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, et notamment ses articles 2 (Obligation de livret de circulation pour les sans-domicile) à 6 (Renouvellement des titres de circulation pour étrangers) ;

Vu le titre Ier du décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre Ier et de certaines dispositions du titre II de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 susvisée ;

Vu l'arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifié par les arrêtés des 2 avril 1975 et 9 mai 1984,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 mars 2001

Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er mars 2001.

En vigueur depuis le 1 mars 2001

Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2001

Arrêté du 18 janvier 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes