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Arrêté du 29 janvier 2001

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 29 janvier 2001, les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés en application de l'arrêté du 17 décembre 1996 sont commissionnés, pour l'année 2001, dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 17 décembre 1996 précité.

Arrêté du 29 janvier 2001