Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Comité d'action sociale de Soissons

(02200 Soissons)

Accord du 24 décembre 1999 et avenant no 1 du 10 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association marseillaise des missions de midi

(13006 Marseille)

Accord collectif du 6 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association « Patronage des enfants en Charente » (le placement familial le Pointeau et le placement familial l'Aubier « PFS le Pointeau et PFS l'Aubier ») (16190 Montmoreau)

Accord d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant no 1 du 28 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Emmanuelle (foyer Emmanuelle)

(17340 Châtelaillon)

Décision unilatérale non datée et avenant du 19 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Emmanuelle (CAT Emmanuelle)

(17340 Châtelaillon)

Décision unilatérale non datée et avenant du 19 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association des oeuvres en faveur des personnes âgées

ou handicapées (57804 Freyming)

Accord d'entreprise du 19 avril 2000 et avenant du 30 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Maison Perce-Neige (gérée par l'association Perce-Neige Pyrénées) (foyer de vie pour adultes handicapés) (64680 Ogeu- les-Bains)

Avenant du 5 juillet 2000 à l'accord d'entreprise du 29 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Maison Notre-Dame (gérée par la Fédération Saint-Sauveur) (maison de retraite médicalisée et services de soins longue durée) (67110 Oberbronn)

Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Foyer Notre-Dame (géré par la Fédération Saint-Sauveur) (maison de retraite médicalisée et services de soins) (68200 Mulhouse)

Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Maison Saint-Joseph (gérée par la Fédération Saint-Sauveur) (maison de retraite médicalisée et centre de soins infirmiers) (67110 Niederbronn-les-Bains)

Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Fédération Saint-Sauveur (la résidence Jungck de Moosch ; le foyer Notre-Dame de Mulhouse ; le centre Saint-Damien de Mulhouse ; la maison Notre-Dame d'Oberbronn ; la maison Saint-Joseph de Niederbronn) (68200 Mulhouse)

Accord global du 30 décembre 1999 et avenant no 1 du 17 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Fondation Saint-Benoît (maison de retraite Saint-Benoît)

(73000 Chambéry)

Décision unilatérale du 27 décembre 1999, avenant no 1 du 11 avril 2000 et avenant no 2 du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Belle-Etoile

(73200 Albertville)

Accord d'entreprise du 24 décembre 1999, avenant du 5 juillet 2000 et avenant no 2 du 15 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Résidence Saint-Joseph (maison de retraite médicalisée)

(76308 Sotteville-lès-Rouen)

Avenant no 1 du 20 septembre 2000, avenant no 2 du 12 septembre 2000 et avenant no 3 du 10 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public (97434 Saint-Gilles-les-Bains)

Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.