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JORF n°31 du 6 février 2001
Arrêté du 23 janvier 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Union départementale des associations familiales de l'Indre
(36000 Châteauroux)
Accord du 16 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Union départementale des associations familiales du Lot
(46000 Cahors)
Accord du 29 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Union départementale des associations de la Moselle
(57009 Metz)
Accord du 24 juin 1999 et avenant du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse,
ABEJ Lille (59025 Lille)
Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Union des associations familiales des Pyrénées-Atlantiques
(64044 Pau)
Accord du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 8 juin 2000 et avenant no 2 du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association Union française pour le sauvetage de l'enfance
(75002 Paris)
Accord du 15 novembre 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association Handi Aide, foyer Aide (75009 Paris), foyer d'hébergement Saint-Vincent-de-Paul (60130 Quinquempoix)
Accord du 1er février 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Association Notre-Dame du Sacré-Coeur,
maison Clair Logis (75018 Paris)
Avenant no 2 du 6 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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IX. - Association Mission mennonite française, domaine Emmanuel
(77515 Hautefeuille)
Avenant du 6 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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X. - Association départementale des parents et amis
de personnes handicapées mentales (77000 Melun)
Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XI. - Union départementale des associations familiales
des Hauts-de-Seine (92210 Saint-Cloud)
Accord du 23 mars 2000 et avenant no 1 du 25 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XII. - Association Les Papillons blancs de Saint-Cloud
(92210 Saint-Cloud)
Accord du 25 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIII. - Association pour l'éducation et la réadaptation des infirmes moteurs cérébraux La Gentilhommière (92430 Marnes-la-Coquette)
Accord du 23 décembre 1999, avenant no 1 du 20 juin 2000 et avenant no 2 du 11 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XIV. - Association intercommunale de parents d'enfants inadaptés
(93340 Le Raincy)
Accord du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 21 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XV. - Association Institut de psycho-pédagogie appliquée
(94000 Créteil)
Accord du 27 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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XVI. - Union départementale des associations familiales
du Val-de-Marne (94475 Boissy-Saint-Léger)
Accord du 13 juin 2000 et avenant no 1 du 28 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XVII. - Association Les Poussinets
(95120 Saint-Gratien)
Accord du 10 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro