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Décret n°2001-103 du 1 février 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;

Après avis en date du 14 décembre 2000 de la commission interministérielle des formes civiles du service national, prévue à l'article R.* 15 du code du service national,

Créé le 6 février 2001

Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :
1. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires
600
2. Service de l'aide technique
600
3. Service de la coopération
4 900
Total
6 100

Créé le 6 février 2001

Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.

Créé le 6 février 2001

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 6 février 2001 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Tableau I
Répartition des enseignants

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins

Professeurs agrégés ou certifiés en :

- mathématiques

0

5

82

- physique-chimie

0

3

51

- lettres

0

6

56

- histoire-géographie

0

3

44

- allemand

0

0

3

- anglais

0

0

4

- technologie mécanique

0

2

20

- éducation physique et sportive

0

1

11

Maîtrise-licence :

- mathématiques

0

3

32

- physique-chimie

2

2

33

- lettres

3

4

156

- allemand

0

0

3

- anglais

0

0

0

- technologie mécanique

0

0

5

- éducation physique et sportive

3

3

3

Total

8

32

503

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins

0

10

229

Total général

8

42

732

Tableau 2
Répartition des ingénieurs techniciens et divers

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins

Spécialiste audiovisuel :

- personnel de haut niveau

0

0

0

- technicien (BTS)

0

1

3

- personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP)

0

2

0

Météorologiste

0

5

0

Linguiste allemand

0

0

0

Interprète allemand

0

0

0

Educateur sportif :

- BEESAN

0

0

0

- BNSSA

0

0

0

Informaticien :

- ingénieur et niveau ingénieur

0

10

30

- technicien (IMAGE, BTS, IUT)

40

50

200

Géomètre topographe

0

10

10

Conducteur d'engin (cariste, terrassement)

0

0

0

Dessinateur arts graphiques

5

3

20

Profession d'impression

2

0

6

Mécanicien auto

0

2

7

Cuisinier

0

2

3

Coiffeur

0

0

0

Architecte

0

4

4

Total

47

89

283

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins

543

396

3 752

Total général

590

485

4 035

Tableau 3
Répartition des professions médicales

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins

Médecin généraliste et spécialiste

0

28

52

Pharmacien

0

6

24

Dentiste

0

8

5

Vétérinaire

0

4

2

Kinésithérapeute

0

1

0

Infirmier

2

8

5

Manipulateur radio

0

3

0

Total

2

58

88

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins

0

15

45

Total général

2

73

133

Tableau 4
Récapitulatif

Catégories d'emploi

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

Enseignant

8

42

732

Ingénieur, technicien

590

485

4 035

Profession médicale

2

73

133

Total général

600

600

4 900

6 100

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur depuis le mardi 6 février 2001

Décret n°2001-103 du 1 février 2001
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