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JORF n°31 du 6 février 2001
Arrêté du 23 janvier 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association L'Aurore (maison d'accueil spécialisée
Les Tourelles) (13240 Septèmes-les-Vallons)
Accord du 20 octobre 2000 et avenant no 1 du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Fondation Baccuet, maison d'enfants Costebel
(maison d'enfants à caractère social) (13008 Marseille)
Accord du 29 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Association tutélaire pour personnes inadaptées du Cantal
(15012 Aurillac)
Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Charente-Maritime (ADPEP 17) (17000 La Rochelle)
Avenant no 3 du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public et de la Moselle (ADPEP 57) (centre médico-psycho-pédagogique et institut d'éducation sensorielle) (57000 Metz)
Avenant du 7 juillet 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VI. - Maison de retraite Home de la Providence
(57410 Siersthal)
Accord d'entreprise du 15 mai 2000 et avenant du 29 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association catalane d'aide aux libérés (CHRS foyer
maternel et antenne d'urgence sociale) (66000 Perpignan)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 14 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Association pour la réadaptation et la formation professionnelle (ARFP) (centre de réadaptation) (68093 Mulhouse)
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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IX. - Association Institution des aveugles d'Illzach
(IDS Le Phare) (68110 Illzach)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 7 juillet 2000 et avenant no 2 du 11 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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X. - Association des amis de Jeudi-Dimanche
(69300 Caluire)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 14 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XI. - Association Yves Le Febvre
(80000 Amiens)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant no 1 du 23 juillet 1999 et avenant no 2 du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro