JORF n° 29 du 3 février 2001

Décret n°2001-94 du 31 janvier 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 31 janvier 2001 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la direction de l'information légale et administrative

Décret n°2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Arrêté du 19 janvier 2001 homologuant la décision no 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs

Arrêté du 29 décembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice

Décret n°2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés

Arrêté du 24 janvier 2001 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 24 janvier 2001 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Décret n°2001-97 du 1 février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie :Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément et retrait d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les montants annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 février 2001 fixant le taux de l'acompte mentionné à l'article R. 174-19 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 janvier 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les montants annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes) (rectificatif)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Circulaire du 28 décembre 2000 d'application des décrets n°s 2000-788 à 2000-791 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique dans des corps de fonctionnaires

Arrêté du 31 janvier 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire

Arrêté du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 25 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 31 janvier 2001 fixant les dates des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (femmes et hommes)

Arrêté du 30 janvier 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 31 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (femmes et hommes)

Décret du 1er février 2001 portant changement de nom de communes

Décret no 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (rectificatif)

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la gestion automatisée des stages et préparations au bureau du recrutement

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la gestion organisée de la recherche de jurys et examinateurs

Décisions du 9 janvier 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Arrêté du 19 janvier 2001 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au conseil scientifique du musée de la musique

Décret du 1er février 2001 portant nomination de la directrice des musées de France

Arrêté du 30 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 février 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 1er février 2001 portant renouvellement des fonctions d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4, 5 et 6 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4, 5 et 6 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination du président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

Décret du 2 février 2001 portant nomination au Haut Conseil de la mémoire combattante

Arrêté du 25 janvier 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)

Décret du 30 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Décret du 1er février 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de la construction

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés

Exequatur accordés à des consuls

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision no 2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

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Information parlementaire du 3 février 2001. Organisme extraparlementaire : commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire