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JORF n°29 du 3 février 2001
Arrêté du 25 janvier 2001
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret no 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret no 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié par l'arrêté du 16 février 2000, relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu la décision du Conseil d'Etat no 220401 du 8 décembre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - La première phrase de l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Au titre de la filière universitaire, dite seconde voie du concours, des étudiants français issus des universités françaises ou étrangères peuvent être admis à l'Ecole polytechnique au terme d'un concours dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense. »
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Art. 2. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 7 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 25 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos