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Arrêté du 19 janvier 2001

homologuant la décision no 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1998 homologuant les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications no 97-453 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs et no 97-454 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs en date du 17 décembre 1997,

Arrête :

Art. 1er. - La décision no 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs est homologuée.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.

Fait à Paris, le 19 janvier 2001.

Christian Pierret

Arrêté du 19 janvier 2001