Art. 1er. - Les fonctions de M. Jean-Pierre Gastinel, conseiller maître à la Cour des comptes, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.
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JORF n°29 du 3 février 2001
Décret du 1 février 2001
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, et notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières instituant une Cour de discipline budgétaire et financière, et notamment son article L. 311-3 ;
Vu le décret du 5 février 1996 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly