JORF n°23 du 27 janvier 2001

Décret du 22 janvier 2001

Par décret en date du 22 janvier 2001, la servitude défensive de l'ouvrage de Simserhof situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle) est supprimée.

L'ouvrage de Simserhof est supprimé de la liste du décret du 5 janvier 1968 portant déclassement d'immeubles du domaine public militaire dans le département de la Moselle.