JORF n°23 du 27 janvier 2001

Décret du 24 janvier 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999 et par le décret no 2000-1334 du 26 décembre 2000 ;

Vu le décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

1o Au titre Armée de terre, à la direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon), remplacer les mots : « M. le commissaire colonel Joël Thuret » par les mots suivants : « M. le commissaire général Joël Thuret » ;

2o Au titre Armée de l'air, à la direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud (Bordeaux), remplacer les mots : « M. le commissaire général Jean Duclous, directeur » par les mots suivants : « M. le commissaire général Michel Barbaux, directeur ».

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Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 janvier 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard