Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, modifié par le décret no 99-947 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999,
Décrète :
Art. 1er. - A l'article 9 (Direction du service national) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 27/01/20 1 page 1474
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1 version
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard