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Arrêté du 18 décembre 2000

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-2 "Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables"

Abrogé6 septembre 2010
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le titre Ier du livre V du code de l'environnement, et notamment son article L. 512-10 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,

Abrogé6 septembre 2010

Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 6 septembre 2010

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-2 Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, sous structure gonflable ou tente, le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 10 000 m3, mais inférieur ou égal à 100 000 m3, sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Abrogé6 septembre 2010

Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 6 septembre 2010

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

  • aux installations déclarées postérieurement à la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
  • selon les délais mentionnés à l'annexe II (1) aux installations déclarées avant la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Abrogé6 septembre 2010

Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 6 septembre 2010

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

Abrogé6 septembre 2010

Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 6 septembre 2010

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'arrêté du 7 juillet 2009 (DEVP0915436A) a modifié le présent arrêté.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au dimanche 5 septembre 2010

Arrêté du 18 décembre 2000
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