JORF n° 2 du 3 janvier 2001
Autres textes généraux
18 textesVoir 18 textes
Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2
Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 août 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz
Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1973 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
Arrêté du 6 novembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de première mise de costume d'audience susceptible d'être allouée aux magistrats de la Cour des comptes
Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié autorisant la société Bouygues Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public
Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public
Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques
Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les modèles de formulaires « demande d'allocation de remplacement » et « demande d'allocation de remplacement - repos supplémentaire »
Arrêté du 21 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (femmes et hommes)
Arrêté du 21 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)
Arrêté du 14 décembre 2000 approuvant la modification des servitudes aéronautiques d'un aérodrome
Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 26 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Mesures nominatives
32 textesVoir 27 textes
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Arrêté du 21 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêtés du 26 décembre 2000 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêtés du 26 décembre 2000 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à la commission d'aide à la première exposition
Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin
Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 11 décembre 2000 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 5 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêté du 5 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Voir 4 textes
Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Liste d'admission au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2000
Liste d'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2000
Liste d'admission au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2000