Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 2 du 3 janvier 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

18 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté4 articles · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2

Arrêté4 articles · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 août 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz

Arrêté1 article · 19 décembre 2000

Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté1 article · 19 décembre 2000

Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté1 article · 19 décembre 2000

Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté3 articles · 20 décembre 2000

Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1973 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Arrêté3 articles · 6 novembre 2000

Arrêté du 6 novembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de première mise de costume d'audience susceptible d'être allouée aux magistrats de la Cour des comptes

Arrêté5 articles · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié autorisant la société Bouygues Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle

Arrêté1 article · 21 décembre 2000

Arrêtés du 21 décembre 2000 portant modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public

Arrêté2 articles · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 21 décembre 2000

Arrêtés du 21 décembre 2000 portant modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public

Arrêté2 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques

Arrêté2 articles · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les modèles de formulaires « demande d'allocation de remplacement » et « demande d'allocation de remplacement - repos supplémentaire »

Arrêté1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 approuvant la modification des servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté2 articles · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 26 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2000

Arrêtés du 21 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2000

Arrêtés du 21 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2001

Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2001

Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2001

Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2000

Arrêtés du 26 décembre 2000 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2000

Arrêtés du 26 décembre 2000 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative13 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au Conseil national des universités

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à la commission d'aide à la première exposition

ArrêtéMesure nominative4 articles · 26 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin

ArrêtéMesure nominative16 articles · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative10 articles · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant titularisation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 13 novembre 2000

Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)