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Arrêté du 19 décembre 2000

relatifs à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 19 décembre 2000, la commune d'Orcières (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.

Arrêté du 19 décembre 2000