JORF n°2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 11 décembre 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 décembre 2000, est nommé au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au titre de l'élimination des déchets :

Titulaire : M. Arnaud de La Tour du Pin, en remplacement de M. Eric Fabiew.