JORF n°2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 14 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2000, est approuvé le plan modificatif des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Nîmes-Courbessac (Gard) :

- plan d'ensemble ES 137c index C ;

- plan coté CS 137c index C ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées par la modification des servitudes : Marguerittes et Nîmes.