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Arrêté du 5 décembre 2000

modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'article R. 221-7 du code rural ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques modifié,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 3 janvier 2001

La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'aménagement

du territoire et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

C. Barret

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

L. Galzy

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2001

Arrêté du 5 décembre 2000
Article 1
Article 2