Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 décembre 2000, les membres de la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert, conformément à l'article 8 du décret no 96-478 du 31 mai 1996, sont :
a) Représentants de l'Etat
Mme Ruth Marques, chargée de la sous-direction des métiers de l'aménagement de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, présidente, ou son suppléant, M. Jésus Rodriguez, chef du bureau des réseaux professionnels.
M. Gérard Gasquet, chef du bureau des formations universitaires générales et technologiques de la direction de l'enseignement supérieur, ou son suppléant, Mme Christiane Coutarel, adjointe.
M. Hugues Perrin, chef du bureau du cadastre de la direction générale des impôts, ou son suppléant, M. Marc Aldebert, directeur divisionnaire.
M. Jean-Dominique Dupont, chef du bureau de l'aménagement de l'espace rural du ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son suppléant, M. Hervé Hoyami, chargé de mission.
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