Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

Mlle Del Bianco (Sandra), agente administrative de 2e classe stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Vergne ;

Mme Renouvel (Paule), épouse Olive, agente administrative de 1re classe est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris.

Arrêté du 21 décembre 2000