Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 288 du 13 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté2 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 supprimant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal »

Arrêté4 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres

Arrêté3 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Arrêté5 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour les handicapés physiques pris en charge

Arrêté0011 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Arrêté1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté4 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté3 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général des centres hospitaliers régionaux bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret no 2000-235 du 13 mars 2000

Arrêté0024 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

Arrêté4 articles · 8 décembre 2000

Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/02

Arrêté3 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1982 modifié relatif au concours d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en qualité d'ingénieur-élève de l'aviation civile

Arrêté8 articles · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté2 articles · 31 octobre 2000

Arrêté du 31 octobre 2000 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté3 articles · 1er décembre 2000

Arrêtés du 1er décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article · 30 novembre 2000

Arrêtés du 30 novembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté1 article · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté12 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F

Arrêté1 article · 30 novembre 2000

Arrêtés du 30 novembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté3 articles · 1er décembre 2000

Arrêtés du 1er décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté7 articles · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Arrêté6 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande portant création de certificats de qualification professionnelle

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Mesures nominatives

56 textes
Arrêté51
Voir 51 textes
ArrêtéMesure nominative9 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination d'un inspecteur hygiène et sécurité auprès des services déconcentrés de la direction des affaires maritimes et des gens de mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant détachement (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative31 articles · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'agents comptables (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 fixant la liste d'aptitude de 2000 pour l'accès au corps des administrateurs des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant réintégration et mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2000

Arrêté du 8 décembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)