JORF n° 288 du 13 décembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 supprimant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal »

Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour les handicapés physiques pris en charge

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 24 novembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général des centres hospitaliers régionaux bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret no 2000-235 du 13 mars 2000

Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie . Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire

Arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

Décret n°2000-1206 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/02

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1982 modifié relatif au concours d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en qualité d'ingénieur-élève de l'aviation civile

Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté du 31 octobre 2000 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 4 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêtés du 1er décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 30 novembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 28 novembre 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F

Arrêtés du 30 novembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 30 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 1er décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 1er décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 novembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Décret n°2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer

Avis relatif au développement de l'internet mobile

Décision no 2000-1196 du 8 novembre 2000 attribuant des fréquences à la société Bouygues Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Décision no 2000-1149 du 31 octobre 2000 attribuant des fréquences à la société SAS SPM Télécom pour exploiter un réseau GSM dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande portant création de certificats de qualification professionnelle

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 4 décembre 2000 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination d'un inspecteur hygiène et sécurité auprès des services déconcentrés de la direction des affaires maritimes et des gens de mer

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 4 décembre 2000 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 11 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 21 novembre 2000 portant attribution du brevet technique « essences »

Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 22 novembre 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 décembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'agents comptables (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 4 décembre 2000 fixant la liste d'aptitude de 2000 pour l'accès au corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Décret du 6 décembre 2000 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 novembre 2000 portant réintégration et mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 décembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Arrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)