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Arrêté du 4 décembre 2000

relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. Morsy (Seymour), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de la justice, au titre de la mobilité, pour une durée maximale de deux ans à compter du 22 septembre 2000.

Arrêté du 4 décembre 2000