JORF n° 284 du 8 décembre 2000

Décrets du 6 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 22 novembre 2000 portant transfert de crédits

Décret n° 2000-1191 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits

Arrêté du 30 novembre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 30 novembre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de centres de services informatiques

Décret n°2000-1190 du 5 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers

Décrets du 6 décembre 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°2000-1192 du 1 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 21 novembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Décret n°2000-1193 du 5 décembre 2000 relatif au montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Décret n° 2000-1195 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération militaire et de défense, signé à Paris le 13 janvier 2000 (1)

Décret du 7 décembre 2000 prorogeant les effets du décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (RN 13)-Versailles-Pont Colbert (RN 286) et section Rueil-Malmaison (RN 13)-Bailly (A 12), et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (RN 13) et le boulevard Marcel-Pourtout, dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Arrêté du 28 novembre 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales et classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Arrêté du 5 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 31 octobre 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido

Arrêté du 30 novembre 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Décision no 2000-998 du 21 novembre 2000 rectifiant la décision no 2000-637 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Décret du 6 décembre 2000 portant radiation des cadres de la magistrature

Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats

Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats

Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'une magistrate

Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats

Décret du 5 décembre 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 5 décembre 2000 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 6 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 novembre 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 15 novembre 2000 portant mise en position hors cadres (inspecteurs du Trésor public)

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 21 novembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 15 novembre 2000 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 13 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 5 décembre 2000 portant nomination (Institut géographique national)

Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public