Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 284 du 8 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2000-11913 articles · 6 décembre 2000

Décret n° 2000-1191 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits

Décret2000-11905 articles · 5 décembre 2000

Décret n° 2000-1190 du 5 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers

Décret2000-1194005 décembre 2000

Décret n° 2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques

Décret2000-11924 articles · 1er décembre 2000

Décret n° 2000-1192 du 1 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2000-1193005 décembre 2000

Décret n° 2000-1193 du 5 décembre 2000 relatif au montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique

Décret2000-119524 articles · 1er décembre 2000

Décret n° 2000-1195 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération militaire et de défense, signé à Paris le 13 janvier 2000 (1)

Autres textes généraux

27 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté4 articles · 22 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 portant transfert de crédits

Arrêté6 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Arrêté6 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de centres de services informatiques

Arrêté19 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté12 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté8 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté12 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté12 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté19 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté19 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté11 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté12 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté13 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 22 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Arrêté2 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales et classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Arrêté2 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 31 octobre 2000

Arrêté du 31 octobre 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido

Arrêté2 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Mesures nominatives

46 textes
Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative2 articles · 6 décembre 2000

Décrets du 6 décembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 6 décembre 2000

Décrets du 6 décembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Décret du 6 décembre 2000 portant radiation des cadres de la magistrature

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'une magistrate

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats

DécretMesure nominative6 articles · 5 décembre 2000

Décret du 5 décembre 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Décret du 5 décembre 2000 portant radiation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Décret du 6 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

DécretMesure nominative2 articles · 6 décembre 2000

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Décret du 5 décembre 2000 portant nomination (Institut géographique national)

Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 portant mise en position hors cadres (inspecteurs du Trésor public)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2000

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2000

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2000

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2000

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2000

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 portant détachement (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2000

Arrêté du 13 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)