JORF n°284 du 8 décembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 6 décembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 novembre 2000 portant transfert de crédits
- Décret n° 2000-1191 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
- Arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de centres de services informatiques
- Décret n° 2000-1190 du 5 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers
- Décrets du 6 décembre 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 21 novembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
- Décret n° 2000-1193 du 5 décembre 2000 relatif au montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
- Décret n° 2000-1195 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération militaire et de défense, signé à Paris le 13 janvier 2000 (1)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 7 décembre 2000 prorogeant les effets du décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (RN 13)-Versailles-Pont Colbert (RN 286) et section Rueil-Malmaison (RN 13)-Bailly (A 12), et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (RN 13) et le boulevard Marcel-Pourtout, dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
- Arrêté du 28 novembre 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales et classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale
- Arrêté du 5 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la justice
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 6 décembre 2000 portant radiation des cadres de la magistrature
- Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats
- Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'une magistrate
- Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats
- Décret du 5 décembre 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 5 décembre 2000 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
- Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 novembre 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 27 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 novembre 2000 portant mise en position hors cadres (inspecteurs du Trésor public)
- Arrêtés du 27 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Arrêté du 21 novembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 15 novembre 2000 portant détachement (inspection du travail)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 5 décembre 2000 portant nomination (Institut géographique national)
- Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public